Violences psychologiques ou morales

La loi n°2011-26 parle du fait de soumettre toute personne à des agissements ou paroles répétés ayant pour objet ou pour effet la dégradation des conditions de vie, susceptibles de porter atteintes à ses droits et sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre ses projets ou son avenir.

Entrent dans la catégorie des violences psychologiques ou morales certaines infractions comme les injures, les menaces et dans une certaine mesure l’inceste et la répudiation. L’inceste est un rapport sexuel perpétré sur une personne avec qui on a des liens de parentés jusqu’au troisième degré inclus. Les injures sont des paroles qui blessent d’une manière grave et consciente. En d’autres termes c’est toute expression outrageante ou méprisante ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis, constitue un délit si elle est publique et n’a pas été précédée de provocation. Les menaces équivalent à des paroles, des gestes, des actes par lesquels on exprime la volonté qu’on a de faire du mal à quelqu’un, par lesquels on manifeste sa colère. La répudiation est une rupture momentanée ou définitive du lien conjugal sur la volonté de l’homme. S’agissant de la répudiation, la loi 2011-26 dispose : « En cas de violences domestiques ou conjugales où les deux parties occupent le même logement, la partie violentée aura droit à occuper provisoirement le logement ». Malgré cette disposition de la loi, de nombreuses femmes continuent d’être renvoyées du domicile conjugal suite à des mésententes et après avoir été violentées.

Comment on this FAQ

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *