Quelques définitions

  • Abus sexuels : s’entendent de toutes agressions sexuelles qui supposent l’emploi de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise ou de toutes atteintes sexuelles exercées sans violence, sans contrainte, sans menace ou sans surprise ;
  • Enfant placé ou “vidomègon” : tout enfant vivant hors de sa famille d’origine et placé auprès d’une tierce famille (article 3, 3ème tiret du Code de l’enfant) ;
  • “enfant placé” inadapté : Est considéré comme tel, l’enfant placé qui : se rebelle contre l’autorité de sa famille d’accueil ; réclame constamment sa famille d’origine ; manifeste des signes d’inconduite notoire ; s’associe aux voisins pour déposséder sa famille d’accueil ; manque de respect envers les membres de sa famille d’accueil ;
  • Enfant apprenti : tout apprenant âgé d’au moins quatorze (14) ans, se trouvant dans un atelier (article 3, 4ème tiret du Code de l’enfant) ;
  • Exploitation économique de l’enfant : toute forme d’utilisation abusive de l’enfant à des fins économiques (article 3, 5ème tiret du Code de l’enfant) ;
  • Exploitation sexuelle : s’entend de toute exploitation à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales et/ou de toute exploitation aux fins de production de spectacle ou de matériels à caractère pornographique (article 191 du Code de l’enfant).
  • Mendicité : fait pour un enfant de solliciter du public des dons dans son propre intérêt ou celui d’un tiers ayant un pouvoir sur lui (article 3, 12ème tiret du Code de l’enfant) ;
  • Pédophilie : s’entend de tout acte de pénétration sexuelle ou d’attouchements sexuels de quelque nature qu’ils soient, commis sur la personne d’un enfant, ou toute exposition ou exploitation aux fins commerciales ou touristiques de photographie, films ou dessins à caractère pornographique mettant en scène un ou plusieurs enfants (article 193 du Code de l’enfant) ;
  • Traite d’enfants : toute convention ayant pour objet l’aliénation, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, de la liberté ou de la personne d’un enfant (article 3, 19ème tiret du Code de l’enfant) ;
  • Vente d’enfants : tout acte ou toute transaction ayant pour objet le transfert d’un enfant à une autre personne contre rémunération ou tout autre avantage (article 3, 20ème tiret du Code de l’enfant) ;

Comment on this FAQ

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *