Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur ?

Le Viol est considéré comme un crime. Ainsi, L’auteur de viol est puni de travaux forcés à temps pouvant aller de 5 à 20 ans (articles 332 et 19 du Code pénal).

Si le coupable a une autorité sur la victime ou est une des personnes énumérée dans l’article 333 (ascendant, instituteur serviteur à gage ou ministres de cultes), la peine est celle de la réclusion criminelle à perpétuité quel que soit l’âge de la victime.

En cas de pluralité des auteurs du viol, la peine est celle de la réclusion criminelle à perpétuité. 

L’existence d’une relation domestique entre l’auteur et la victime constitue une circonstance aggravante et conduira à l’aggravation de la peine maximale d’au moins dix (10) ans (article 30 de la loi sur les violences faites aux femmes).

Le viol sur femme enceinte ou sur mineur de plus de treize (13) ans est puni de dix (10) à vingt (20) ans de réclusion criminelle (article 345 du Code de l’enfant).

Le viol sur mineur de moins de treize ans est puni de la réclusion criminelle à perpétuité (article 345 du Code de l’enfant).

La réclusion criminelle de quinze (15) à vingt (20) ans et une amende de cinq cent mille (500.000) à cinq millions (5.000.000) de francs CFA sont prévues si le viol est le fait du parent, du tuteur ou de toute personne exerçant une autorité sur l’enfant.

La tentative de viol est punie comme le viol lui-même.

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