Mariage précoce

Aux termes du Code de l’enfant (article 3, 9ème tiret), le mariage précoce est une union conjugale de l’enfant avant l’âge majeur. Or, le Code des personnes et de la famille fixe la majorité à 18 ans. Il s’ensuit qu’un mariage est précoce quand un ou au moins des deux époux a moins de 18 ans. En parlant d’ « union conjugale », le législateur a fait montre de sa volonté de lutter contre à la fois contre les unions légales précoces et les union de fait précoces. En fait, selon les dispositions du Code des personnes et de la famille, le mariage ne peut être contracté qu’entre un homme et une femme âgés de plus de 18 ans (article 123). Toutefois, la même loi prévoit la possibilité de mariage pour les mineurs sur consentement de la personne exerçant l’autorité parentale (article 120), sur autorisation du Président du tribunal sur demande du parent (article 121) ou pour motif grave (article 123).

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