Manifestations

Aux termes de la loi 2011-26, la violence physique désigne tout type d’acte entraînant un dommage non accidentel, moyennant le recours à la force physique ou à tout type d’arme ou d’objet pouvant provoquer ou non des lésions internes, externes ou les deux à la fois. Il s’agit donc d’une atteinte volontaire à l’intégrité physique d’une personne. Les violences physiques dont victimes les femmes se manifestent le plus souvent sous la forme de coups et blessures volontaires et quelques fois les homicides.

La loi n°2011-26 définit en son article 3 la violence sexuelle comme étant tout acte ayant pour effet de dégrader ou d’entrainer un dommage pour le corps et/ou la sexualité de la victime et qui, par conséquent, porte atteinte à sa liberté, à sa dignité et son intégrité physique. Ces violences se présentent sous plusieurs formes dont la plus grave demeure le viol. A part le viol, les femmes et les filles sont aussi victimes d’attentat à la pudeur qui est un acte exercé directement sur une personne et de nature à porter atteinte à sa pudeur, sans qu’il y ait à distinguer s’il est commis publiquement ou non. A ces deux infractions, on pourrait aussi ajouter le harcèlement sexuel que certains auteurs proposent, peut-être à raison, de classer dans la catégorie des violences morales ou psychologiques.

La loi n°2011-26 parle du fait de soumettre toute personne à des agissements ou paroles répétés ayant pour objet ou pour effet la dégradation des conditions de vie, susceptibles de porter atteintes à ses droits et sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre ses projets ou son avenir.

Entrent dans la catégorie des violences psychologiques ou morales certaines infractions comme les injures, les menaces et dans une certaine mesure l’inceste et la répudiation. L’inceste est un rapport sexuel perpétré sur une personne avec qui on a des liens de parentés jusqu’au troisième degré inclus. Les injures sont des paroles qui blessent d’une manière grave et consciente. En d’autres termes c’est toute expression outrageante ou méprisante ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis, constitue un délit si elle est publique et n’a pas été précédée de provocation. Les menaces équivalent à des paroles, des gestes, des actes par lesquels on exprime la volonté qu’on a de faire du mal à quelqu’un, par lesquels on manifeste sa colère. La répudiation est une rupture momentanée ou définitive du lien conjugal sur la volonté de l’homme. S’agissant de la répudiation, la loi 2011-26 dispose : « En cas de violences domestiques ou conjugales où les deux parties occupent le même logement, la partie violentée aura droit à occuper provisoirement le logement ». Malgré cette disposition de la loi, de nombreuses femmes continuent d’être renvoyées du domicile conjugal suite à des mésententes et après avoir été violentées.

Aux termes de la loi n°2011-26, la violence économique est le fait d’user de ses moyens pour ralentir ou empêcher l’épanouissement économique ou financier de toute personne ou le fait d’empêcher toute personne de jouir ses droits socioéconomiques. Cette violence peut se manifester par l’interdiction qui est faite à une femme de mener une activité génératrice de revenus ou par l’abandon des enfants à sa seule charge. En ce qui concerne l’interdiction de mener une activité génératrice de revenus, elle est souvent faite aux femmes au motif qu’elles profiteraient des sorties de la maison pour entretenir des relations adultérines. Pour ce qui est de l’abandon des enfants à la seule charge des femmes, elle est sous-tendue par l’idée de certains hommes selon laquelle les effets du divorce valent tant pour la femme que pour les enfants.

Les violences patrimoniales sont, selon la loi n°2011-26, tout acte ou négligence affectant la survie de la victime et consistant à transformer, soustraire, détruire, retenir ou détourner des objets, documents personnels, biens et valeurs, droits patrimoniaux ou ressources économiques destinées à couvrir ses besoins et pouvant s’étendre aux dommages causés aux biens communs ou propres à la victime. Ainsi, une fille abandonnée par son père à la charge de sa mère qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour pouvoir à son éducation est victime de violence patrimoniale de la part de son père. De la même manière, un homme qui confisque l’acte de naissance de sa femme ou ceux de ses enfants se rend coupable de violences patrimoniales.

Non spécifiquement désignées comme telles par la loi, mais proposées par la doctrine, les violences institutionnelles renvoient aux textes, normes, coutumes et pratiques religieuses qui portent atteinte à la liberté de la femme. On retrouvera, à titre illustratif, dans cette catégorie de violences faites aux femmes d’une part les mariages forcé et/ou précoce avec ses variantes de sororat et de lévirat et d’autre part les pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes.

Les pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes sont des actes tirés des usages et coutumes qui portent atteinte à la femme. Il s’agit selon la loi 2011-26 notamment des interdits alimentaires en cas de grossesse ou d’accouchement ; du gavage qui consiste à nourrir exagérément les filles mineures en vue de les rendre physiquement aptes au mariage ; des rites de veuvage dégradants ; des atteintes à la liberté de mouvement de la femme ; des pressions sur la femme par le biais des enfants… On sera donc, de façon non exhaustive, en face de pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes dans les cas suivants :

  • boire des mixtures douteuses pour attester de son innocence quant à la cause ayant entrainé la mort de son époux ;
  • se coucher auprès du mort ;
  • boire l’eau de lavage du cadavre ;
  • se faire interner avec obligation de ne ni se laver, ni se peigner, ni s’habiller en cas de décès de son époux ;
  • pleurer chaque matin pour manifester son affection pour le défunt mari.

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