Généralités

La sacralité de la personne humaine a conduit depuis des lustres à reconnaitre à l’être humain certains attributs sur sa personnalité. Ces attributs visent essentiellement à protéger autant son corps que sa dignité. Ainsi, les textes internationaux et nationaux ont consacré un principe universel de l’inviolabilité de la dignité humaine et du corps humain. C’est sur ce fondement qu’il est interdit par exemple d’ôter la vie à une personne, de la diffamer, de la soumettre à l’esclavage ou encore de lui faire subir des traitements cruels et inhumains. Mais, la violation la plus courante de cette interdiction est l’atteinte portée sur le corps à travers des coups et blessures volontaires.

La loi 2011-26 portant prévention et répression des violences faites aux femmes et aux filles définit la violence physique comme : tout type d’acte entraînant un dommage non accidentel, moyennant le recours à la force physique ou à tout type d’arme ou d’objet pouvant provoquer ou non des lésions internes, externes ou les deux à la fois. Les violences physiques dont sont victimes les femmes se manifestent le plus souvent sous la forme de coups et blessures volontaires et quelques fois les homicides.

En effet, les coups et blessures constituent une violation du principe constitutionnel de la sacralité de la personne humaine et ils sont sanctionnés pénalement en tant que tel.  L’article 8 de la constitution béninoise du 11 décembre 1990 précise que « La personne humaine est sacrée et inviolable. L’État a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger ». Le caractère sacré et inviolable de la personne humaine fonde donc l’interdiction de porter des coups et blessures sur le corps humain. L’article 4 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples se veut plus explicite et dispose que « La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité physique et morale de sa personne. Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit ». Ces différentes dispositions peuvent être considérées comme les vestiges du principe posé par l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui prévoit que « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. ». Ces différents textes constituent les fondements juridiques de l’interdiction et de l’incrimination des différentes atteintes à la personne humaine dont les coups et blessures sont l’une des formes particulières.

Pénalement, les coups et blessures constituent des atteintes qui causent un dommage corporel moins grave que l’homicide. Le législateur a incriminé cette infraction sous le pied de l’article 309 et suivant (Livre III, Titre II, Chapitre I Section II) de l’actuel code pénal encore en vigueur. Cette même incrimination se retrouve aussi dans le projet du nouveau code pénal déjà adopté le mardi 06 juin 2018 mais non encore entré en vigueur.

Ainsi, il sera tenu compte dans ces développements du droit positif encore en vigueur au Bénin pour mieux appréhender l’infraction des coups et blessures, en attendant la mise en vigueur du projet de code pénal récemment adopté. Mais il sera fait recours à cette nouvelle loi dans la mesure du possible pour mieux illustrer les évolutions connues dans la nouvelle législation.

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