Déplacement et accueil des enfants

Le placement des enfants est en lien étroit avec le déplacement et l’accueil des mineurs dont les conditions et formalités sont encadrées d’un point de vue juridique. Ainsi, tout déplacement d’enfant non accompagné de ses parents biologiques ou de la personne ayant autorité sur lui doit donner lieu à une autorisation administrative, sauf en cas de décision judiciaire ou de recommandation spéciale des services sociaux ou sanitaires (article 159 du Code de l’enfant). Toute personne devant accueillir un tel enfant est tenue de s’assurer de l’exécution de cette formalité. De même, tout enfant accueilli, par une personne, en un lieu autre que celui de la résidence de ses parents biologiques ou de la personne ayant autorité sur lui, fait l’objet d’une déclaration à l’autorité administrative territorialement compétente du lieu d’accueil dans les soixante-douze (72) heures de son arrivée. Aussi, toute personne qui accompagne un enfant doit présenter aux services compétents un document établissant l’identité de l’enfant et le lien qui les unit (article 166 du Code de l’enfant).

Toute famille qui accueille un “enfant placé” déclare ce dernier au chef de village ou quartier de ville qui le mentionne dans un registre ouvert à cet effet. Tout “enfant placé”, inadapté à son milieu d’accueil, doit immédiatement être remis à ses parents sous peine de sanction (article 217).

Ces différentes dispositions visent à rendre possibles le contrôle et le suivi des déplacements des enfants tout en réduisant les abus dont ils sont victimes.

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