Comprendre les coups, les blessures et les voies de fait

L’élément matériel de l’infraction des coups et blessures volontaire se rapporte à deux aspects importants. D’abord, les actes pouvant faire objet de coups et blessures et la victime sur qui ces actes sont portés.

Les actes de coups et blessures doivent en effet, consister en un acte matériel et positif. Ils consistent soit en des coups ou en des blessures, soit parfois en des voies de fait. Mais que faut-il entendre par coups, blessures et voies de fait ?

Les coups s’entendent de toute impression faite sur le corps d’une personne en la frappant ou en l’atteignant soit directement avec la main ou le pied ou encore en la mordant à l’aide de ses dents, soit indirectement avec un objet, un couteau, un bâton, une arme, même au moyen d’un animal qu’on excite. Le coup ne laisse aucune lésion, plaie, fracture ou brûlure ou ecchymose. Il s’agit donc d’un acte positif impliquant un contact brutal ente l’agresseur et sa victime. Le procédé utilisé importe peu. Il sera donc par exemple retenu l’infraction de coups et blessures volontaires contre le conducteur d’un véhicule qui heurte sciemment son adversaire à l’aide de celui-ci. Pour être retenue le coup doit toujours présenter un certain degré de gravité ; sinon, il ne constituerait que l’infraction de violence légère.

La blessure par contre, s’entend de toute lésion externe ou interne produite dans l’organisme humain soit par un coup, soit par un choc ou rapprochement, soit par une arme ou un instrument tranchant, perçant, contondant, piquant, soit par tout autre objet ou moyen susceptible de laisser une trace apparente ou durable par exemple les dents. Il en est ainsi naturellement de toute déchirure de la peau ou de la chair notamment la plaie, l’égratignure, l’ecchymose, l’écorchure, l’éraflure. Il convient évidemment d’y ajouter toute brûlure, contusion ou meurtrissure. Peu importe la gravité de la blessure. Une légère blessure peut être retenue. Il en est de même d’une simple piqûre ou d’une morsure de l’animal volontairement excité par son propriétaire ou une tierce personne. Dans toutes ces hypothèses, l’auteur sera exposé aux sanctions réprimant les coups et blessures volontaires. Peu importe également l’instrument utilisé : un liquide corrosif, un jet de vapeur ou un animal excité peuvent causer des blessures. Peu importe enfin le moyen utilisé ; celui-ci peut être mécanique ou chimique. Pourvu qu’il agisse sur l’état physique de la victime.

Les voies de fait, pour ce qui les concerne, sont des actes qui n’impliquent pas un contact brutal entre l’agresseur et la victime. En effet, c’était dans le but de réprimer les agressions qui, sans atteindre directement la personne, sont de nature à l’impressionner aussi vivement que si elles étaient exercées sur son corps, que le législateur, a ajouté par une loi du 13 mai 1863  les mots violence et voies de fait aux coups et blessures. Les voies de fait seront donc retenues par le juge dès lors qu’une personne par exemple tire un coup de fusil ou de revolver dans la direction de sa victime dans le seul but de l’effrayer. Il en serait de même, le fait de secouer une échelle sur laquelle travaille un ouvrier, au point que ce dernier a dû se cramponner à une consonne pour ne pas tomber dans le vide.

Par ailleurs les coups et les blessures doivent être portés sur une personne physique. Ces actes doivent être exercés contre un être humain, quel que soit son âge ou son sexe. Cette personne doit ensuite être vivante, sous réserve de la jurisprudence des infractions impossibles. Cependant, il importe peu que la personne atteinte ne soit pas celle qui était visée. La victime enfin doit être distincte de l’agent. Ainsi, les violences exercées sur soi-même ne sont pas visées. Les violences ou coups portés sur les animaux relèvent d’une infraction d’une autre nature.

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