Cas du viol domestique ou conjugal

L’une des innovations majeures de la loi sur les violences faites aux femmes relativement à l’infraction de viol a été de faire entrer formellement dans le droit positif béninois la notion de viol conjugal ou domestique. En effet, la loi prévoit que le fait d’être marié à la personne pénétrée n’est pas une excuse au crime de viol (Article 3).

Cette disposition de la loi n’est pas restée sans susciter des remous. Pour beaucoup, il est inadmissible qu’on parle de viol au sein d’un ménage entre deux personnes mariées, furent-elles concubines. Certains vont même au-delà, arguant du fait que d’un point de vue coutumier, l’une des raisons majeures justifiant la présence d’une femme dans la maison conjugale est l’obligation de tenir le lit qui impliquerait un consentement tacite pour toute relation sexuelle intervenant dans le cadre du ménage. Il faut cependant relever que ces arguments sont juridiquement non fondés. D’abord, aux termes de l’article 126, al 2 du Code des personnes et de la famille, seul le mariage célébré devant l’officier d’état civil est reconnu et est habilité à produire des effets juridiques. Autrement dit, la plupart des ménages béninois, n’étant pas passés devant un officier d’état civil vivent une situation simple de concubinage et non de mariage. Qu’à cela ne tienne. Même quand le mariage est légalement constitué entre les parties, cela n’implique pas le droit pour une partie d’imposer des relations sexuelles à l’autre. A cet égard, du point de vue des droits subjectifs, les époux conservent dans les liens du mariage leur droit à l’intégrité physique, y compris sexuelle. Cela rend alors possible d’un point de vue juridique le viol entre époux et plus encore entre concubins.

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