Analyse juridique

Aborder la polygamie sous le prisme du droit conduit à distinguer deux cas de figure : d’une part une personne légalement marié qui, sans contracter légalement un autre mariage, entretient des relations extraconjugales et d’autre part une personne légalement mariée qui contracte un nouveau mariage sans obtenir la dissolution du premier.

Le premier cas de figure qui consiste pour une personne légalement mariée à entretenir des relations extraconjugales est de loin le plus répandu. D’un point de vue juridique, ce cas peut être qualifié d’adultère. L’adultère a des implications pénales et civiles.

Il faut cependant relever que l’adultère ne donne plus lieu à des poursuites pénales au Bénin depuis la décision DCC 09-081 du 30 juillet 2009 par laquelle la Cour Constitutionnelle a déclaré contraire à la constitution les articles 336 à 339 du Code pénal. En effet, la Cour a été saisie d’une question préjudicielle en inconstitutionnalité des dispositions du Code pénal relatives à l’adultère au cours d’un procès devant le tribunal de première instance de Cotonou. L’exception mettant en avant que les articles 336 à 339 du Code pénal relatif à l’adultère sont contraires aux articles 2 de la Constitution, 2 et 3 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples tant du point de vue de la constitution et de la poursuite de l’infraction que de la peine encourue. Statuant sur ce recours, la cour a déclaré lesdites dispositions du Code pénal contraires à la constitution béninoise en ce qu’elles créent une différence de traitement de l’adultère entre l’homme et la femme. Depuis lors, privé d’élément légal, l’adultère ne peut plus être poursuivi au plan pénal au Bénin, en attendant une éventuelle nouvelle législation.

Toutefois, au plan civil, l’adultère est toujours un motif de divorce pour faute.

En résumé, s’il est impossible à l’heure actuelle de faire enfermer une personne ou lui faire payer une amende pour adultère, il est cependant possible d’obtenir le divorce pour faute.

Le second cas de figure où un homme légalement marié s’arrange pour contracter un nouveau mariage sans la dissolution du précédent est qualifié dé bigamie et est prévu par l’article 340 du Code pénal. Cet article prévoit une peine d’emprisonnement allant de six mois à trois ans et une amende allant de douze mille (12.000 F) à un million deux cent mille francs (1.200.000 F).

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