SANTE SEXUELLE ET DE LA REPRODUCTION

LOI N° 2003-04 DU 03 MARS 2003 RELATIVE A LA SANTE SEXUELLE ET A LA REPRODUCTION

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, suite à la décision de conformité à la Constitution DCC 03-030 du

28 février 2003 de la Cour Constitutionnelle, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

 

CHAPITRE 1ER : DEFINITION, PRINCIPES ET DROITS EN MATIERE DE SANTE DE LA REPRODUCTION

CHAPITRE 2 : STRUCTURES DE SANTE DE LA REPRODUCTION

CHAPITRE 3 : LE PERSONNEL DE SANTE DE LA REPRODUCTION

CHAPITRE 4 : CONTRACEPTION, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, DROITS DES PERSONNES ATTEINTES DES MST/SIDA ET DISPOSITIONS PENALES

 

Fait à Cotonou, le 03 mars 2003

Par :

Mathieu KEREKOU, Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement

Bruno AMOUSSOU, Le ministre d’Etat chargé de la Coordination de l’Action Gouvernementale, de la Prospective et du Développement

Joseph H. GNONLONFOUN, Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme.

Yvette Céline KANDISSOUNONSEIGNON, Le Ministre de la Santé Publique.