RÉPRESSION DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET PROTECTION DES VICTIMES

REPUBLIQUE DU BENIN


ASSEMBLEE NATIONALE


Loi no 2006-19
portant répression du harcèlement sexuel
et protection des victimes en République
du Bénin.


L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du
17 juillet 2006, la loi dont la teneur suit:

 

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES

CHAPITRE III : DES SANCTIONS PENALES

CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES

 

Porto-Novo, le 17 juillet 2006
Le Président de I’Assemblée Nationale,


Kolawolé A. IDJI.·