PREVENTION ET REPRESSION DES VFF

Loi n°2011-26 du 09 janvier 2012 Portant prévention et répression des violences faites aux femmes

 

Titre premier : Des dispositions génerales

Titre II : Des mesures de sensibilisation, de prevention et de detection

Titre III : Des droits des femmes victimes de violences

Titre IV : Du cadre intitutionnel

Titre V : Des dispositions civiles et penales

Titre VI : Des Dispositions diverses et finales

 

Fait à Cotonou, le 09 janvier 2012


Par le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement,

Dr BONI YAYI

 

Le Premier Ministre Chargé de la Coordinaton de l’Acton Gouvernementale, de l’Evaluaton des Politques Publiques, du Programme de Dénatonalisaton et du Dialogue social,

Pascal Irénée KOUPAKI

 

Le Ministre de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Natonale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age,

Fatouma AMADOU DJIBRIL

 

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justce, de la Législaton, des Droits de l’Homme, Porte-Parole du Gouvernement 

Akuavi Marie-Elise Christana GBEDO

 

AMPLIATIONS : PR 6 AN 4 CS 2 CC 2 CES 2 HAAC 2 HCJ 2 PM/CCAGEPPPDDS MFASSNHPTA
4 GS/MJLDH-PPG 4 AUTRES MINISTERES 23 SGG 4 SMTP 2 DGAE-DGCPE 2 DGBM-DCFDGTCP-DGID-DGDDI 5 BN-DAN-DLC 3 GCONB-DGCST-INSAE 3 BCP-CSM-IGAA 3 BCP-CSMIGAA 3 BCP-CSM-IGAA 3 UAC-ENEAM-FADESP-3 UNIPAR-FDRSP 2 JO 1

 

Document édité avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement