MARIAGE FORCÉ ET PRÉCOCE

 

La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 garantit l’égalité entre les hommes et les femmes (article 26) et l’inviolabilité de la personne humaine (article 8). La loi 2002-07 du 24 août 2004 portant Code des personnes et de la famille institue le droit pour toute personne, même les mineurs, de consentir personnellement au mariage (article 119). Ce code énumère aussi les cas de prohibition du mariage pour raison d’alliance et de parenté et encadre le mariage entre beau-frère et belle-sœur. La loi 2011-26 du 9 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes a défini le mariage forcé (article 3) et énoncé des sanctions (article 31). La loi 2015-08 du 08 décembre 2015 portant Code de l’enfant définit le mariage précoce (article 3, 9ème tiret) et le mariage forcé (article 3, 10ème tiret) tout en édictant les sanctions (article 375).

Aux termes du Code de l’enfant (article 3, 9ème tiret), le mariage précoce est une union conjugale de l’enfant avant l’âge majeur. Or, le Code des personnes et de la famille fixe la majorité à 18 ans. Il s’ensuit qu’un mariage est précoce quand un ou au moins des deux époux a moins de 18 ans. En parlant d’ « union conjugale », le législateur a fait montre de sa volonté de lutter contre à la fois contre les unions légales précoces et les union de fait précoces. En fait, selon les dispositions du Code des personnes et de la famille, le mariage ne peut être contracté qu’entre un homme et une femme âgés de plus de 18 ans (article 123). Toutefois, la même loi prévoit la possibilité de mariage pour les mineurs sur consentement de la personne exerçant l’autorité parentale (article 120), sur autorisation du Président du tribunal sur demande du parent (article 121) ou pour motif grave (article 123).

La loi 2011-26 relative aux violences faites aux femmes définit le mariage forcé comme tout mariage ou concubinage contracté ou décidé sans le consentement libre et éclairé des deux parties concernées (article 3, 5ème tiret). Sont donc inclus dans la définition des mariages forcés à la fois les mariages légaux contractés devant l’officier d’Etat civil et les concubinages (unions libres). Sont alors considérés comme des cas de mariage forcé les mariage ou concubinages pour lesquels un ou les deux conjoints n’a/ont pas donné son/leur consentement. A cela s’ajoute les situations dans lesquelles ce consentement est donné mais à la suite d’une violence (pression physique ou morale) ou de manœuvres frauduleuses.

Toutefois, le Code de l’enfant semble avoir restreint le champ de définition du mariage forcé aux seules unions légales en parlant de mariage effectué sans le consentement de l’une des parties au mariage (article 3, 10ème tiret).

  • Les mariages précoces ou forcés arrangés ou négociés par les parents des futurs époux sans le consentement de ces derniers ou généralement de la femme ou de la fille. Ces mariages interviennent souvent à la suite d’une transaction à caractère monétaire ou en remboursement d’une dette ;
  • Les mariages précoces ou forcés pour lesquels le consentement de l’une ou des deux parties a été obtenu par suite de menaces et de diverses autres pressions physiques ou morales, directes ou indirectes ;
  • Les mariages forcés ou précoces par rapt : la fille ou la femme est généralement enlevée à la suite d’une entente entre les deux familles dont elle n’a pas connaissance ;
  • Le mariage forcé ou précoce par échange : le fait pour un homme d’épouser une femme d’une famille rend sa famille tributaire d’une obligation de donner en retour une femme en mariage à un membre de la belle-famille.

A part ces cas, il convient de mettre un accent particulier sur le lévirat et le sororat qui pourraient se retrouver dans l’une des catégories énumérées ci-dessus. Le lévirat est une pratique qui consiste pour la veuve à prendre pour nouvel époux l’un des frères de son défunt mari. Le sororat consiste pour une femme à être donnée en mariage à un homme en remplacement de sa sœur ou de sa cousine décédée. Ces pratiques sociales fortement répandues dans certaines régions du pays sont la plupart du temps accompagnées de menaces et de toutes sortes de pressions directes sur la femme ou par le biais des enfants ou d’autres membres de la famille.

Il faut aussi souligner que les mariages forcés ou précoces sont souvent accompagnées d’autres infractions pénales comme l’enlèvement, la séquestration, les coups et blessures volontaires, les grossesses précoces, le viol, etc.

  • La culture : il faut entendre ici par culture à la fois la tradition et la religion. D’une part, les us et coutumes font de la femme et de la fille des êtres inférieurs placés sous l’autorité de l’homme et incapables de prendre des décisions pour elles-mêmes et pour les enfants. Elles sont de même parfois considérées comme un bien transmissible dont on hérite dans le cadre des pratiques comme le lévirat. D’autre part, la mauvaise interprétation des écrits religieux renforce l’autorité des hommes et la soumission des personnes de sexe féminin.
  • La méconnaissance des textes relatif à l’égalité femme-homme et aux droits de l’enfant : les différentes lois adoptées par l’Etat et traitant du mariage forcé ou précoce restent très peu connues des populations à la base qui sont en majorité analphabètes. Elles continuent de fait d’être soumises à leur pratiques culturelles en totale contradiction avec la loi.
  • La pauvreté : beaucoup de cas de mariage forcé ou précoce sont orchestrés avec en toile de fond des motivations financières : dons immédiats en nature ou en espèces ; promesses de dons ; effacement d’une dette ; survie de la famille ; scolarisation des autres enfants, surtout les garçons ; funérailles d’un membre de la famille ; dot d’une nouvelle épouse, etc.

En résumé, les principaux déterminants du mariage des enfants sont d’ordre économique, religieux, éducationnel et socio culturel. La décision d’envoyer un enfant en mariage ne dépend donc pas exclusivement de son âge. Elle dépend aussi, et surtout, de critères physiques et physiologiques[1], tout ceci dans un contexte social dont les croyances, normes et ‘’réalités’’ incitent ou prédisposent à la pratique du mariage forcé ou précoce. En plus de la méconnaissance des lois qui fait perdurer le phénomène, il y a la primauté de règlement à l’amiable qui empêche toute dénonciation sous peine d’exclusion sociale.

Si, se marier est souvent considéré comme une fête ou une étape importante de la vie d’adulte, la pratique du mariage forcé ou précoce n’offre, hélas, nulle raison de se réjouir.

  • Les traumatismes
  • Les invalidités temporaires ou permanentes
  • Les décès
  • Les infections sexuellement transmissibles, y compris le SIDA
  • La déscolarisation
  • La paupérisation
  • Les avortements pouvant conduire parfois à la mort
  • La perte de la confiance en soi et de l’estime de soi
  • La dépression
  • Les comportements autodestructeurs comme le suicide et la consommation de l’alcool et des stupéfiants.
  • La déscolarisation ou le retard dans le cursus
  • L’abandon des enfants par leur mère
  • Le manque d’amour de la mère à l’égard des enfants
  • Les sanctions pénales : emprisonnement et amende
  • Les sanctions civiles : réparation du dommage subi par la victime
  • Les infections sexuellement transmissibles dont le SIDA
  • La baisse de la productivité et du rendement d’un point de vue professionnel
  • Le risque d’être empoisonné ou assassiné par la victime, cherchant à se débarrasser de son bourreau
  • La paupérisation du fait de l’impossibilité pour la victime de travailler et de contribuer aux charges du ménage.
  • Les tensions entre les familles en cas de refus de la femme d’accepter le choix de ses parents
  • Le déshonneur en cas de refus du choix des parents, d’abandon du foyer ou d’infraction sur la personne de l’homme
  • Le renforcement de la pauvreté dû à l’absence d’autonomisation économique des femmes
  • La délinquance juvénile chez les enfants délaissés
  • La prostitution chez les enfants, surtout les filles, délaissés.

Imposer un partenaire conjugal à un enfant signifie mettre un terme à son enfance et compromettre ses droits fondamentaux. Psychologiquement, les conséquences relatives à la survenue et au vécu de l’acte restent et demeurent une empreinte indélébile tout le long de la vie de la victime. A l’annonce de l’événement, on dénote un trouble mental à tendance parfois suicidaire dû au choc que crée l’information. Il s’installe ensuite un déséquilibre psychologique suivi d’une mélancolie, d’un sentiment d’injustice sociétale, de la haine, de la tristesse et du regret d’être née. Dans ses nouvelles fonctions et obligations conjugales, l’enfant vit constamment traumatisé et sans identité propre. Innocente et très soumise, il s’en suit une marginalisation flagrante de sa propre personne, une faible estime de soi, une incapacité à décider par elle-même et un grand décalage dans leur perception sociétale.

 

 

Lire notre BD sur les mariages forcés et/ou précoces

[1] Unicef, ABMS, Gouvernement du BENIN (2015) : Etude sur les perceptions, connaissances, attitudes, pratiques et les déterminants des violences et abus sexuels faits aux enfants y compris le mariage des enfants dans les communes de Karimama, Za-Kpota et Pèrèrè