DÉPLACEMENT DES MINEURS ET TRAITE DES ENFANTS

LOI N° 2006-04 DU 10 AVRIL 2006 PORTANT CONDITIONS DE DEPLACEMENT DES MINEURS ET REPRESSION DE LA TRAITE D’ENFANTS EN REPUBLIQUE DU BENIN.

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, suite à la Décision de conformité à la Constitution DCC 06-040 du 04 Avril 2006 de la Cour Constitutionnelle, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

 

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES DEFINITIONS

CHAPITRE II : DES CONDITIONS DE DEPLACEMENT DES ENFANTS A L’INTERIEUR ET A L’EXTERIEUR DE LA REPUBLIQUE DU BENIN.

CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES

CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

 

Fait à Cotonou, le 10 avril 2006

Par :

Dr Boni YAYI, Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement

Venance GNIGLA, Le ministre de la justice chargé des Relations avec les Institutions,

Porte-parole du Gouvernement

Guècadou BAWA YOROU OROU GUIDOU, Le ministre de la famille, de la femme et de l’Enfant

Edgard Charlemagne ALIA, Le Ministère de la Sécurité publique et des Collectivités locales