CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

REPUBLIQUE DU BENIN
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PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
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Loi N° 2002 – 07 du 24 Août 2004
Portant Code des personnes et de la famille.
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 07 juin 2002, puis en sa séance du 14 juin 2004, suite à la décision DCC 02-144 du 23 décembre 2002 de la Cour constitutionnelle, pour
mise en conformité à la Constitution ; Suite à la Décision de conformité à la Constitution DCC 04-083 du 20 Août 2004 à la Cour Constitutionnelle ;

Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit :

LIVRE PREMIER : DES PERSONNES

TITRE PREMIER : DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES

 

TITRE II : DE L’ÉTAT CIVIL

 

 

LIVRE DEUXIÈME : LA FAMILLE

TITRE PREMIER : DU MARIAGE

 

TITRE II : DU REGIME MATRIMONIAL

 

TITRE III :  DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE ET DE LA SÉPARATION DE CORPS

 

TITRE IV  : DE LA FILIATION

 

TITRE V  : DE LA PARENTE ET DE L’ALLIANCE

 

TITRE VI  : DE L’AUTORITÉ PARENTALE

 

TITRE VII  : DES INCAPACITES

 

 

LIVRE TROISIEME : DES SUCCESSIONS – DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS

TITRE PREMIER : DES SUCCESSIONS

 

TITRE II  : DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS

 

 

LIVRE QUATRIEME : APPLICATION DU CODE DANS L’ESPACE ET DANS LE TEMPS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE PREMIER : APPLICATION DU CODE ET CONFLITS DE LOIS DANS L’ESPACE

 

TITRE II  : APPLICATION DU CODE ET CONFLITS DE LOISDANS LE TEMPS

 

 

Fait à Cotonou, le 14 Août 2004
Par le Président de la République,
Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement

Mathieu KEREKOU

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme,

Dorothé C. SOSSA

 

Le Ministre de la Famille, de la Protection Sociale et de la Solidarité,

 Massiyatou LATOUNDJI LORIANO