CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

REPUBLIQUE DU BENIN
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PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
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Loi N° 2002 – 07 du 24 Août 2004
Portant Code des personnes et de la famille.
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 07 juin 2002, puis en sa séance du 14 juin 2004, suite à la décision DCC 02-144 du 23 décembre 2002 de la Cour constitutionnelle, pour
mise en conformité à la Constitution ; Suite à la Décision de conformité à la Constitution DCC 04-083 du 20 Août 2004 à la Cour Constitutionnelle ;


Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit :


LIVRE PREMIER : DES PERSONNES

TITRE PREMIER : DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES

CHAPITRE 1ER : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II : DU NOM

CHAPITRE III : DU DOMICILE

CHAPITRE IV : DE L’ABSENCE ET DE LA DISPARITION

 

TITRE II : DE L’ÉTAT CIVIL

CHAPITRE 1er : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II : DES ACTES DE NAISSANCE

CHAPITRE III : DES ACTES DE MARIAGE

CHAPITRE IV : DES ACTES DE DÉCÈS

CHAPITRE V : DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL CONCERNANT LES MILITAIRES ET LES MARINS DANS CERTAINS CAS SPÉCIAUX

CHAPITRE VI : DU LIVRET DE FAMILLE

CHAPITRE VII : DES DÉCISIONS JUDICIAIRES EN MATIÈRE D’ÉTAT CIVIL

 

 

LIVRE DEUXIÈME : LA FAMILLE

TITRE PREMIER : DU MARIAGE

CHAPITRE 1er : DES FIANÇAILLES

CHAPITRE II : DES CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE

CHAPITRE III : DES CONDITIONS DE FORME DU MARIAGE

CHAPITRE IV : DE LA SANCTION DES RÈGLES DE FORMATION DU MARIAGE

CHAPITRE V : DES OBLIGATIONS DU MARIAGE

 

TITRE II : DU REGIME MATRIMONIAL

CHAPITRE 1er : DES DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DES DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES REGIMES MATRIMONIAUX

CHAPITRE III : DU RÉGIME DE DROIT COMMUN : LA SEPARATION DE BIENS

CHAPITRE IV : DES RÉGIMES CONVENTIONNELS

 

TITRE III :  DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE ET DE LA SÉPARATION DE CORPS

CHAPITRE 1er : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II : DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

CHAPITRE III : DU DIVORCE POUR FAUTE

CHAPITRE IV : DE LA SÉPARATION DE CORPS

 

TITRE IV  : DE LA FILIATION

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DE LA FILIATION DES ENFANTS NES PENDANT LE MARIAGE

CHAPITRE III : DE LA FILIATION DES ENFANTS NES HORS MARIAGE

CHAPITRE IV : DE L’ADOPTION

 

TITRE V  : DE LA PARENTE ET DE L’ALLIANCE

CHAPITRE Ier : DE L’ETABLISSEMENT DE LA PARENTE ET DE L’ALLIANCE

CHAPITRE II : DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE

 

TITRE VI  : DE L’AUTORITÉ PARENTALE

CHAPITRE 1er : DE L’AUTORITÉ PARENTALE RELATIVE A LA PERSONNE DE L’ENFANT

CHAPITRE II : DE L’AUTORITE PARENTALE RELATIVE AUX BIENS DE L’ENFANT

 

TITRE VII  : DES INCAPACITES

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DE LA MINORITE - DE LA TUTELLE ET DE L’EMANCIPATION

CHAPITRE III : DES MAJEURS INCAPABLES

 

 

LIVRE TROISIEME : DES SUCCESSIONS – DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS

TITRE PREMIER : DES SUCCESSIONS

CHAPITRE I : DE L’OUVERTURE DES SUCCESSIONS ET DE LA SAISINE DES HERITIERS

CHAPITRE II : DES QUALITES REQUISES POUR SUCCEDER

CHAPITRE II : DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS

CHAPITRE IV : DE L’ACCEPTATION ET DE LA REPUDIATION DES SUCCESSIONS

CHAPITRE V : DES SUCCESSIONS VACANTES

CHAPITRE VI : DE LA LIQUIDATION DES SUCCESSIONS

CHAPITRE VII : DE L’INDIVISION

CHAPITRE VIII : DU PARTAGE

CHAPITRE IX : DE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION

CHAPITRE X : DE LA RESERVE HEREDITAIRE ET DE LA REDUCTION DES DONS ET LEGS

CHAPITRE XI : DE L’IMPUTATION ET DE LA REDUCTION DES LIBERALITES

 

TITRE II  : DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DES DONATIONS ENTRE VIFS

CHAPITRE III : DES TESTAMENTS

CHAPITRE IV : DES LIBERALITES A L’OCCASION DU MARIAGE

 

 

LIVRE QUATRIEME : APPLICATION DU CODE DANS L’ESPACE ET DANS LE TEMPS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE PREMIER : APPLICATION DU CODE ET CONFLITS DE LOIS DANS L’ESPACE

CHAPITRE I : DES CONFLITS DE JURIDICTIONS ET D’AUTORITE

CHAPITRE II : DES CONFLITS DE LOIS DANS L’ESPACE

 

TITRE II  : APPLICATION DU CODE ET CONFLITS DE LOISDANS LE TEMPS

CHAPITRE I : DES REGLES DE CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE II : DES DISPOSITIONS FINALES

 

 

Fait à Cotonou, le 14 Août 2004
Par le Président de la République,
Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement


Mathieu KEREKOU

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme,

Dorothé C. SOSSA

 

Le Ministre de la Famille, de la Protection Sociale et de la Solidarité,

 Massiyatou LATOUNDJI LORIANO