CODE DE L’ENFANT

REPUBLIQUE DU BENIN
FRATERNITE – JUSTICE – TRAVAIL
—–
ASSEMBLEE NATIONALE
Loi n° 2015-08
portant code de l’enfant
en République du Benin.

 

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 23 janvier 2015 la loi dont la teneur suit :

 

PREMIERE PARTIE : DES DISPOSITIONS GENERALES

 

DEUXIEME PARTIE : DU STATUT ET DE L’ETAT CIVIL DE L’ENFANT

 

TROISIEME PARTIE : DU DEVELOPPEMENT DE L’ENFANT

 

QUATRIEME PARTIE : DE LA PROTECTION SOCIALE DE L’ENFANT

 

CINQUIEME PARTIE : DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENFANT

 

SIXIEME PARTIE : DE LA PROTECTION PENALE

 

SEPTIEME PARTIE : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

 

 

Porto-Novo, le 23 janvier 2015


Le Président de l’Assemblée Nationale,


Professeur Mathurin Coffi
NAGO