CODE DE L’ENFANT

REPUBLIQUE DU BENIN
FRATERNITE – JUSTICE – TRAVAIL
—–
ASSEMBLEE NATIONALE
Loi n° 2015-08
portant code de l’enfant
en République du Benin.

 

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 23 janvier 2015 la loi dont la teneur suit :

 

PREMIERE PARTIE : DES DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I : DE L'OBJET

CHAPITRE II : DU GLOSSAIRE

CHAPITRE III : DE L'ETAT DE LA PERSONNE DE L'ENFANT

CHAPITRE IV : DES PRINCIPES GENERAUX

CHAPITRE V : DES DROITS DE L’ENFANT, DES RESPONSABILITES DES PARENTS ET DE L'ETAT

CHAPITRE VI : DES DEVOIRS DE L’ENFANT

 

DEUXIEME PARTIE : DU STATUT ET DE L’ETAT CIVIL DE L’ENFANT

CHAPITRE I : DE LA FILIATION

CHAPITRE II : DE L'ADOPTION

CHAPITRE III : DE L’AUTORITE CENTRALE ET DES ORGANISMES AGREES DE L’ADOPTION

 

TROISIEME PARTIE : DU DEVELOPPEMENT DE L’ENFANT

CHAPITRE I : DE L’EDUCATION

CHAPITRE II : DE L’ASSISTANCE SOCIALE

CHAPITRE III : DE L’EPANOUISSEMENT DE L’ENFANT

 

QUATRIEME PARTIE : DE LA PROTECTION SOCIALE DE L’ENFANT

CHAPITRE I : DES INSTITUTIONS DE PROTECTION DE L’ENFANT

CHAPITRE II : DE LA PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANT AVANT LA NAISSANCE

CHAPITRE III : DE LA PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANT APRES LA NAISSANCE

CHAPITRE IV : DE LA PROTECTION SOCIALE DES ENFANTS EN SITUATION NORMALE

CHAPITRE V : DE LA PROTECTION DES ENFANTS EN SITUATION DIFFICILE

CHAPITRE VI : DE LA REINSERTION SOCIALE

CHAPITRE VII : DU TRAVAIL DES ENFANTS

 

CINQUIEME PARTIE : DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENFANT

CHAPITRE I : DU JUGE DES ENFANTS

CHAPITRE II : DE LA PROCEDURE CIVILE IMPLIQUANT UN ENFANT

CHAPITRE III : DE LA PROCEDURE PENALE IMPLIQUANT UN ENFANT

 

SIXIEME PARTIE : DE LA PROTECTION PENALE

CHAPITRE I : DE LA PROTECTION DE L’ENFANT AVANT LA NAISSANCE

CHAPITRE II : DES INFRACTIONS CONTRE L’ENFANT APRES LA NAISSANCE

CHAPITRE III : DES PEINES CONTRE LES ATTEINTES A LA VIE, A L’ INTEGRITE PHYSIQUE ET MENTALE DE L’ ENFANT

CHAPITRE IV : DES MUTILATIONS SEXUELLES, DES MARIAGES PRECOCES ET FORCES, DES AUTRES PRATIQUES TRADITIONNELLES NEFASTES A LA SANTE ET AU MORAL DES ENFANTS

CHAPITRE V : DE L’EXPLOITATION SEXUELLE, DE L’INCITATION A LA DEBAUCHE, DE LA PROSTITUTION, DU TOURISME SEXUEL D’ ENFANTS ET DE LA PEDOPORNOGRAPHIE

CHAPITRE VI : DES PEINES CONTRE LA PRISE D’OTAGE, L’ENLEVEMENT, LE GAGE ET LA SERVITUDE DES ENFANTS

CHAPITRE VII : DE LA VENTE ET DE LA TRAITE DES ENFANTS, DE L’EXPERIMENTATION SUR LA PERSONNE DE L’ ENFANT ET DE LA VENTE D’ ORGANES DES ENFANTS

 

SEPTIEME PARTIE : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

CHAPITRE : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

 

 

Porto-Novo, le 23 janvier 2015


Le Président de l’Assemblée Nationale,


Professeur Mathurin Coffi
NAGO